Nuisances aériennes : la taxe ajuste ses barèmes
Un arrêté publié le 29 septembre fixe les nouveaux barèmes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) applicable aux onze principaux aérodromes.
Un arrêté publié le 29 septembre fixe les nouveaux barèmes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) applicable aux onze principaux aérodromes.
Grâce au rehaussement du taux d’aide financière aux travaux, les riverains des douze principaux aéroports français pourront renforcer l’insonorisation de leur logements
La cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés autorisant les travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Analyse juridique détaillée.
Fruit des propositions du Conseil général de l'environnement et du développement durable, une nouvelle répartition du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes entre l'Ile-de-France et les grands aéroports régionaux pourrait voir le jour en 2015.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a saisi l'occasion de la journée internationale contre le bruit, le 30 avril, pour organiser une table ronde sur cette problématique. Entre autres propositions, le Conseil national du bruit suggère d'explorer la piste de la fiscalité écologique de façon à conforter une...
Un décret du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre, porte à 100% (dans la limite d'un montant plafond) le taux de prise en charge des travaux d'insonorisation des logements des riverains des aérodromes.